Conditions Générales d'Utilisation

La Société ICADE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 582 074 944 représentée par Monsieur Olivier Wigniolle (Directeur Général) est l’Editeur et propriétaire des droits patrimoniaux sur le Service en ligne accessible à partir du nom de domaine http://hub.icade.fr/ (Ci-après « Hub Icade »).

Le Directeur de la publication du Site est Marianne de Battisti, membre du comité exécutif, en charge des grands comptes, des relations institutionnelles et de la communication
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation, sans réserves, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.  L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment sans notification. L’Editeur se réserve également le droit d’exercer tous recours, en cas de violation des présentes. Au sens des présentes, le Visiteur est désigné comme toute personne physique ou morale ne bénéficiant pas d’un compte en ligne ; l’Abonné désigne toute personne physique ou morale inscrite au Site après saisie d’un formulaire de données nominatives.


ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
En 2014, Icade lançait le Hub pour anticiper les mutations du secteur de l’immobilier et porter la dynamique d’innovation d’Icade.
Le Hub Icade, recouvre 17 groupes de travail et plus de 500 collaborateurs qui se nourrissent de partenariats innovants et d’échanges pour inventer l’immobilier de demain.
Le Hub digital est un média qui relaie les travaux des groupes de travail et qui permet à chacun de contribuer en publiant des contenus innovants autour de 5 thématiques : bureau, logement, santé, ville et notre entreprise.

Le site permet aux membres et aux visiteurs de :
Comprendre l’intérêt du Hub, la vision de l’innovation pour Icade, ses partenariats, et faire partie de la communauté ;
Consulter et publier des articles (relatifs au bureau de demain, au logement de demain, à la santé de demain, à la ville de demain, à l’entreprise de demain, et aux tendances dans le secteur de l’immobilier), documents, des liens, des informations avec possibilité de les annoter (accessible via une identification) ;
Recommander ou commenter des articles (accessible via identification) ;
Proposer des idées (accessible via identification) ;
Partager les articles sur les réseaux sociaux,
Consulter ou modifier ses données d’inscription ;
Consulter ses données de profil (activités, articles, recommandations, abonnés, abonnements) ;
Consulter des fichiers historiques (articles, …) ;    
Consulter l’agenda et s’inscrire à des événements.    


ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES
La consultation du Site est gratuite et ouverte à tous publics.
Le Visiteur doit s’inscrire et/ou se créer un compte, afin d’accéder à certaines fonctionnalités :
-Rédiger un article
-Annoter un article
-Recommander un article
-Suivre un auteur
-Suivre un thème
-S’inscrire à un événement
-Proposer une idée

L’accès à l’espace « Profil » est réalisé par simple inscription via saisie de champs de données nominatives ou par connexion via un réseau social.   
Si l’utilisateur passe par une inscription via formulaire, il devra remplir les champs obligatoires suivants :
-Nom
-Prénom
-Société ou école
-Nom d’utilisateur
-E-mail

Le champ Fonction n’est pas obligatoire mais recommandé.
Une fois l’Abonné inscrit, il reçoit un mail de confirmation d’inscription associé à un lien de connexion temporaire. Il devra suivre ce lien afin de se connecter via son nom d’utilisateur. C’est à ce moment qu’il pourra générer son mot de passe.
Il est convenu que l’internaute a la faculté de se faire communiquer un code d’accès au Site en saisissant son adresse mail, utilisée comme moyen d’authentification entre les parties. Il doit s’assurer que celle-ci soit bien valide, car elle est utilisée pour toute communication électronique entre les parties.   
L’utilisation du Site requiert une connexion internet et un navigateur récent. Le navigateur de l’Abonné doit être configuré pour autoriser l’implémentation de cookies de session.

ARTICLE 3 : SUPPRESION DE COMPTE  
L’abonné peut supprimer son compte utilisateur à tout moment selon les modalités suivantes : demande de suppression formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : hub@icade.fr.
S’il le souhaite à la clôture de son compte, le Profil recevra une notification par courrier électronique lui indiquant la suppression du compte.
La suppression du compte de l’utilisateur n’entraine pas la suppression de ses contributions (articles et annotations) sur le site (sauf demande contraire de la part du de l’Abonné).
Ces contributions seront attribuées à un utilisateur anonyme ou au Hub Icade, ce que l’Abonné reconnaît.


ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
L’Abonné utilise son profil sous sa seule responsabilité. Il  garantit au HUB ICADE qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son profil.
L’Abonné a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Le HUB ICADE n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’espace profil.
L’Abonné s’engage à avertir immédiatement le HUB ICADE de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par le HUB ICADE sur demande de l’utilisateur. Un lien de connexion temporaire pour modifier le mode de passe sera envoyé à l’utilisateur sur son adresse mail.


ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DU SITE
Le Site est disponible 7/7 jours, 24/24 heures.
Le HUB ICADE se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. Il peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l’utilisateur.
En cas d’indisponibilité du Site, l’utilisateur en est informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du site.

ARTICLE 6 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Le HUB ICADE s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’utilisateur et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 7 : DONNEES NOMINATIVES  
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est informé que :
Les catégories de données à caractère personnel traitées dans son espace « Profil » sont les suivantes :
Concernant la gestion de l'accès au Site :
-l'identifiant de connexion choisi par l’Utilisateur ;
-le mot de passe choisi par l’Utilisateur ;

Concernant l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités, les données nominatives suivantes sont traitées par le HUB ICADE :
-le nom de famille ;
-le prénom ;
-la société ou l’école ;
-la fonction ;
-le nom d’utilisateur
-l’adresse mail de l’Utilisateur ;

Le destinataire habilité à recevoir la communication des données nominatives de l’Utilisateur est le HUB ICADE.
Les informations traitées dans l’espace « Profil » sont gérées directement par l’Utilisateur. Ce dernier peut les modifier.
Le droit de suppression de l’Utilisateur sur ses données nominatives s'exerce par courrier électronique à adresser à hub@icade.fr. Cela entrainera la suppression de son compte (voir ARTICLE 3).

ARTICLE 8 : EXACTITUDE DES DONNEES
L’Utilisateur s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’Abonné ne s’acquitterait pas de cet engagement, le HUB ICADE  se réserve le droit de suspendre l’accès au Site ou à son compte utilisateur.


ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être amendées à tout moment par le HUB ICADE, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des Conditions Générales d’Utilisation, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le site Internet du Site.


ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE  
Le HUB ICADE ne concède au Visiteur / à l’Abonné qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de  toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (code source, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi figurative du Site doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du support commercial du HUB ICADE.

Le Visiteur / l’Abonné est informé que tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.  


ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DE L’ABONNE    
En cas de diffusion de contenus que le Site, de quelle que nature que ce soit, l’Utilisateur s’engage, sous réserve des actions qu’Icade pourrait engager et sous peine d’exclusion du Site, de n’avoir aucun comportement, ni propos :   

-Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
-A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
-Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
-Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
-A caractère zoophile, pédophile, incitant à la prostitution ;
-Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
-Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
-Incitant au suicide ;
-Faisant appel à la générosité du public (dons) ;
-Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit ;
-Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;
-Violant le droit à l’image des personnes.

De façon générale, l’abonné adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres abonnés du Site.  
Il s’engage également à posséder les droits d’utilisateur des contenus qu’il propose (textes, visuels, …).

Les propos tenus sur le HUB ICADE sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Il appartient en conséquence à chaque utilisateur de respecter les lois et règlements en vigueur.

L’abonné est informé qu’en cas de demande des autorités judiciaires, le HUB ICADE est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier est identifié comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.


ARTICLE 12 : MODERATION DES ARTICLES ET DES ANNOTATIONS
Une modération des articles et des annotations est mise en place.
Elle sera a priori pour les articles et a posteriori pour les annotations.

Ce modérateur dispose du droit :
-de modifier et/ou refuser un article,
-de supprimer une annotation.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DU HUB ICADE     
La responsabilité du HUB ICADE ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements, liés :

-A une interruption du Site indépendante de la volonté du HUB ICADE et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
-A tout incident ou interruption du Site causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’Utilisateur ;
-A un cas de force majeure ;
-A l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique HUB ICADE entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;
-A tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.


ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE    
Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

ARTICLE 15 : LITIGES     
Pour tout litige pouvant survenir sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.